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Secteur santé
Données de santé et HDS
Une relation impliquant des données de santé doit distinguer le traitement des données, leur transfert international et l’éventuelle activité d’hébergement réalisée pour compte de tiers.
Effet de cette exigence
Cette règle ne se lit pas seule.
- Transferts
- Relation bilatérale
- Sources pays revues le
Hypothèses, limites et sources de cette lecture
Point de lecture
La donnée de santé exige une cartographie précise
La nature des opérations et des rôles précède toute conclusion sur l’hébergement.
- Nature et identifiabilité des données de santé
- Rôle de chaque entité dans le traitement
- Hébergement durable, traitement ponctuel ou simple échange
- Accès depuis l’étranger, sous-traitants et restitution
- Qualification du champ HDS selon l’activité réelle
Chaîne de rôles santé
Identifier les acteurs, les données et l’hébergement avant de conclure sur HDS.
Responsable de traitement
L’organisation de santé définit les finalités et le cadre du traitement.
Fournisseur principal
Il décrit le service rendu, ses lieux d’exécution et les données concernées.
Hébergement et opérations
Les activités relevant de l’hébergement sont isolées des autres prestations.
Sous-traitants et accès
Chaque acteur, accès distant et transfert reste connu et encadré.
Chemin de décision
Séparer donnée de santé, traitement et hébergement
La présence d’une donnée médicale ne permet pas, seule, de conclure sur les rôles RGPD ou sur le champ de la certification HDS.
01Donnée et finalité
Décrire les données reçues, leur caractère identifiable, la raison de leur traitement et le niveau de détail réellement nécessaire au service.
02Rôle de chaque acteur
Distinguer qui décide des finalités, qui agit sur instruction, qui fournit l’infrastructure et qui peut accéder aux environnements concernés.
03Activité réalisée
Qualifier séparément conservation durable, administration, sauvegarde, traitement ponctuel, fabrication ou simple échange de fichiers.
04Exécution démontrée
Rattacher lieux de traitement, habilitations, sous-traitants, incidents, restitution et suppression au périmètre santé effectivement confié.
Périmètre santé
Les distinctions nécessaires avant d’assembler le dossier de preuve.
Questions à traiter
- Quelles données de santé sont reçues et pour quelle finalité
- Qui décide du traitement et qui agit pour son compte
- Où les données sont conservées, consultées et transformées
- Si l’activité réalisée relève réellement de l’hébergement de données de santé
Éléments qui étayent la réponse
- Cartographie des jeux de données et de leur identifiabilité
- Instructions documentées du responsable de traitement
- Registre des accès, lieux de traitement et sous-traitants
- Procédures de restitution, suppression et gestion des incidents
Confusions à éviter
- Déduire le champ HDS de la seule présence d’une donnée médicale
- Confondre fabrication, traitement ponctuel et hébergement durable
- Envoyer plus de données que ce qui est nécessaire à la fabrication ou au service
- Oublier les copies locales, exports temporaires et accès de support
Dossier d’assurance, AC-017Exemple de démonstration
Exigence clientLes accès privilégiés sont revus chaque trimestreConstat
Réponse envisagéeUne revue trimestrielle est réaliséeConstat
Preuves disponiblesExport IAM, validations, tickets de départConstat
Divergence observéeLes comptes des prestataires externes sont exclusÉcart
ImpactLa réponse n’est que partiellement soutenueÉcart
ActionÉtendre le périmètre et produire une validation traçableDécision
Lecture des couleursConstat factuelÉcart ou risqueDécision ou action
Démonstration
Attribuer les rôles avant de conclure sur l’hébergement de santé.
Le cas distingue finalité, traitement, infrastructure et accès d’administration pour éviter qu’une donnée de santé entraîne une qualification globale erronée.
Comprendre la qualification d’une preuve →Appliquer cette lecture
Préciser les données de santé, les rôles et les opérations d’hébergement.
La nature des données, la finalité du service, les acteurs et les opérations d’infrastructure permettent de distinguer traitement et hébergement.