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Confiance & cabinet

Confidentialité

Aucune information de mission n’est communiquée au client du fournisseur ou à un tiers sans autorisation écrite explicite, sauf obligation légale.

Décider qui peut voir quoi

La confidentialité devient une règle de circulation : chaque destinataire, chaque finalité et chaque transmission doivent être autorisés.

Avant toute analyse substantielle, le dossier est délimité par ses propriétaires, ses destinataires autorisés et les usages permis ; le fournisseur conserve la maîtrise d’un éventuel partage avec son client.

Aucune transmission implicite

Une pièce reçue pour qualifier une mission ne peut être réutilisée, montrée au client final ou confiée à un tiers par simple commodité.

Circuit d’autorisation

Une information de mission ne change jamais de destinataire par simple commodité.

01

Revue de confidentialité avant traitement substantiel

02

Accord de confidentialité lorsque pertinent

03

Destinataires et finalités autorisés

04

Minimisation, conservation et suppression

Mise en pratique

Contrôler les destinataires de chaque information partagée.

Classer

Identifier le propriétaire, la sensibilité et les restrictions attachées à l’information.

Autoriser

Établir les destinataires et l’usage permis avant de partager.

Transmettre

Limiter le contenu au besoin réel et conserver la décision de partage.

Retirer

Révoquer l’accès et traiter les copies lorsque la finalité prend fin.

Points de contrôle

01

Information

Élément ou ensemble précisément concerné.

02

Destinataire

Personne, entité ou rôle autorisé à le consulter.

03

Autorisation

Décision écrite et finalité du partage.

04

Trace

Date, portée, restriction et retrait éventuel.

Circulation dans l’espace client

Retrouver pourquoi et avec qui une information a été partagée.

Le registre conserve le propriétaire, la restriction et l’autorisation ; la salle de confiance ne publie que les éléments expressément sélectionnés pour une audience donnée.

Examiner les décisions de partage →
Client européen → Contrat → Exigence
Promesse → Politique → Pratique → Plateforme
Preuve → Vérification → Exception
Dérive technique → Engagement affecté
Remédiation → Risque résiduel → Échéance

Échange préalable

Définir les règles d’information dès le premier échange.

Précisez les informations concernées, leurs destinataires possibles et les restrictions déjà imposées par le contrat ou votre organisation.

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