Confiance & cabinet
Éligibilité de mission
Certains contextes exigent une revue manuelle sans priver le visiteur des contenus utiles.
Décider avant de proposer
La revue d’éligibilité vérifie si le mandat peut être accepté dans les pays, avec les parties et selon le format envisagés.
La revue d’éligibilité répond à une question simple avant toute promesse : le mandat peut-il être contracté, assuré et exécuté dans les pays et selon le format envisagés ?
La décision indique les conditions satisfaites, les vérifications encore nécessaires et le motif précis d’une éventuelle impossibilité.
Décision d’éligibilité
Un examen manuel précise les conditions possibles au lieu de promettre une intervention prématurée.
Paiement et assurance
Déplacement et réalisation locale
Périmètre et responsabilités
Mise en pratique
Tracer les conditions qui autorisent ou limitent l’engagement.
Identifier
Établir les parties, bénéficiaires, pays, paiements et personnes concernées.
Vérifier
Examiner capacité contractuelle, restrictions, assurance et conditions de déplacement.
Conditionner
Nommer les accords, documents ou partenaires nécessaires avant engagement.
Décider
Autoriser le mandat, limiter son format ou expliquer pourquoi il ne peut pas être proposé.
Points de contrôle
Parties
Identité et rôle des entités impliquées.
Paiement
Devise, circuit, bénéficiaire et faisabilité contractuelle.
Assurance
Activités et territoires couverts par le mandat envisagé.
Réalisation
Distance, site, déplacement ou contribution locale nécessaire.
Trace du mandat
Tracer les conditions qui autorisent ou limitent l’engagement.
La décision d’éligibilité expose les conditions satisfaites, les vérifications encore nécessaires et les limites qui empêchent éventuellement un engagement à distance, sur site ou avec un partenaire local.
Examiner la traçabilité →Échange préalable
Soumettre le contexte à une revue d’éligibilité.
Le contexte contractuel, les pays concernés, le paiement, l’assurance et les accès attendus permettent de rendre une décision d’éligibilité explicite.

