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Confiance & cabinet

Éligibilité de mission

Certains contextes exigent une revue manuelle sans priver le visiteur des contenus utiles.

Décider avant de proposer

La revue d’éligibilité vérifie si le mandat peut être accepté dans les pays, avec les parties et selon le format envisagés.

La revue d’éligibilité répond à une question simple avant toute promesse : le mandat peut-il être contracté, assuré et exécuté dans les pays et selon le format envisagés ?

Une réponse motivée

La décision indique les conditions satisfaites, les vérifications encore nécessaires et le motif précis d’une éventuelle impossibilité.

Décision d’éligibilité

Un examen manuel précise les conditions possibles au lieu de promettre une intervention prématurée.

01

Sanctions et capacité contractuelle

02

Paiement et assurance

03

Déplacement et réalisation locale

04

Périmètre et responsabilités

Mise en pratique

Tracer les conditions qui autorisent ou limitent l’engagement.

Identifier

Établir les parties, bénéficiaires, pays, paiements et personnes concernées.

Vérifier

Examiner capacité contractuelle, restrictions, assurance et conditions de déplacement.

Conditionner

Nommer les accords, documents ou partenaires nécessaires avant engagement.

Décider

Autoriser le mandat, limiter son format ou expliquer pourquoi il ne peut pas être proposé.

Points de contrôle

01

Parties

Identité et rôle des entités impliquées.

02

Paiement

Devise, circuit, bénéficiaire et faisabilité contractuelle.

03

Assurance

Activités et territoires couverts par le mandat envisagé.

04

Réalisation

Distance, site, déplacement ou contribution locale nécessaire.

Trace du mandat

Tracer les conditions qui autorisent ou limitent l’engagement.

La décision d’éligibilité expose les conditions satisfaites, les vérifications encore nécessaires et les limites qui empêchent éventuellement un engagement à distance, sur site ou avec un partenaire local.

Examiner la traçabilité →
MANDATDécider avant de proposerRÔLESVérifier, ConditionnerCONCLUSIONL’éligibilité aboutit à une décision utilisable, jamais à une liste indéfinie de précautions.

Échange préalable

Soumettre le contexte à une revue d’éligibilité.

Le contexte contractuel, les pays concernés, le paiement, l’assurance et les accès attendus permettent de rendre une décision d’éligibilité explicite.

Présenter un mandat