Dossier pays

Iran

Des mesures restrictives de l’Union y encadrent une partie des échanges. L’Union achète ici surtout des produits agricoles et alimentaires. La population est largement connectée et l’hébergement local y est dense. Repères régionaux : Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan.

Relation avec l’Union européenne

Aucun accord commercial préférentiel avec l’Union européenne

Aucun régime préférentiel ne s’applique, et des mesures restrictives de l’Union interdisent ou soumettent à autorisation une partie des échanges : le tarif commun ne dit pas, à lui seul, ce qui peut être acheté ou vendu.

Sources revues le 17 septembre 2026

0,8

milliard d’euros de marchandises achetées par l’Union européenne

2025, année civile complèteCommerce extérieur de l’Union par produit — Eurostat

44 %

de ces achats : produits alimentaires et animaux vivants

2025Commerce extérieur de l’Union par produit — Eurostat

21,7 %

de ces achats : produits manufacturés classés par matière

2025Commerce extérieur de l’Union par produit — Eurostat

Économie et secteurs

Aucun accord

Aucun accord commercial préférentiel avec l’Union européenne

les échanges relèvent du droit commun et, le cas échéant, de préférences unilatérales à vérifierAucun régime préférentiel ne s’applique, et des mesures restrictives de l’Union interdisent ou soumettent à autorisation une partie des échanges : le tarif commun ne dit pas, à lui seul, ce qui peut être acheté ou vendu.

Carte des accords commerciaux — Commission européenne

Pays tiers

régime applicable aux données et aux accès européens

Cadre européen suiviAucune adéquation générale. L’outil de transfert et les mesures qui l’accompagnent se choisissent selon les flux réels.

Décisions d’adéquation — Commission européenne

85,3 %

de la population utilise Internet

2024, dernière valeur disponible

Utilisation d’Internet — Banque mondiale / UIT

Restrictions économiques

mesures restrictives de l’Union européenne visant le pays

Carte des sanctions de l’Union, relevé du 26 septembre 2026L’Union interdit ou soumet à autorisation une partie des échanges avec ce pays. Avant tout contrat, vérifiez que le bien, le service, le financement et le paiement n’entrent dans aucune interdiction. Filtrez le fournisseur, ses dirigeants et ses actionnaires contre la liste consolidée des personnes et entités visées. Mesures en vigueur : gel des avoirs de personnes et d’entités désignées ; embargo sur les armes ; interdictions portant sur le matériel de répression et de surveillance des communications ; interdictions portant sur les biens et technologies à double usage ; interdictions d’importer ou d’exporter certaines marchandises ; restrictions de transport aérien, maritime ou routier ; interdiction de satisfaire certaines réclamations.

Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil

Incidents, fraude et usurpation

7 226

serveurs sécurisés pour un million d’habitants

2024, dernière valeur disponibleL’hébergement local et les certificats y sont courants. Cela ne dit rien de la sécurité d’un prestataire donné, seulement du terrain sur lequel il travaille.

Serveurs Internet sécurisés — Banque mondiale

Lot contesté

traçabilité opposable en cas de litige

Contrôle transverseUn litige sur un lot se règle sur pièces : documents d’expédition, certificats et correspondances doivent pouvoir être produits sans dépendre d’une seule personne.

Points à vérifier dans votre entreprise

À filtrer

Le bien, le service et le paiement, avant tout contrat

Des mesures restrictives de l’Union concernent ce pays ou une partie de son territoire. Qualifiez chaque livraison et chaque paiement au regard du règlement applicable, et conservez la trace du filtrage des parties : c’est ce que votre client ou votre banque vous demandera.

À tracer

La chaîne jusqu’au producteur

La preuve se joue ici sur la traçabilité des lots, les sites de transformation et la chaîne du froid. Demandez jusqu’où remonte la traçabilité et qui la documente.

À encadrer

Les données qui suivent les lots

Sans décision d’adéquation, même les données de traçabilité relèvent d’un outil de transfert dès qu’elles identifient des personnes. Demandez ce qui est réellement transmis, et sous quel encadrement.

À localiser

Où vivent vos données, précisément

L’hébergement local est courant ici, ce qui ne dit pas où atterrissent vos données : demandez le pays de chaque environnement, sauvegardes comprises, et qui en détient les clés.

Évolutions à connaître

Les sujets qui peuvent modifier vos réponses

Mesures restrictives de l’Union

L’Union interdit ou soumet à autorisation une partie des échanges avec ce pays. Avant tout contrat, vérifiez que le bien, le service, le financement et le paiement n’entrent dans aucune interdiction. Filtrez le fournisseur, ses dirigeants et ses actionnaires contre la liste consolidée des personnes et entités visées. Mesures en vigueur : gel des avoirs de personnes et d’entités désignées ; embargo sur les armes ; interdictions portant sur le matériel de répression et de surveillance des communications ; interdictions portant sur les biens et technologies à double usage ; interdictions d’importer ou d’exporter certaines marchandises ; restrictions de transport aérien, maritime ou routier ; interdiction de satisfaire certaines réclamations.

Carte des sanctions de l’Union européenne — Commission européenne

Relation UE–Iran

Relations commerciales par pays — Commission européenne

Transferts de données

Aucune adéquation générale. L’outil de transfert et les mesures qui l’accompagnent se choisissent selon les flux réels.

Décisions d’adéquation — Commission européenne

Tissu d’exportation

Les valeurs proviennent des douanes de l’Union : elles disent ce que l’Europe achète, et non ce qu’un fournisseur donné produit.

Commerce extérieur de l’Union par produit — Eurostat

Ce que cela signifie pour votre situation

Produits alimentaires et animaux vivants : 44 % de ce que l’Union achète ici. Traçabilité, sites de transformation et chaîne du froid y pèsent plus lourd que l’infrastructure informatique — sauf si le service que vous vendez touche aux données du client.

Sources officielles

Échange confidentiel

Présenter votre relation européenne et la demande reçue.

Le dossier Iran situe un pays et sa relation avec l’Union. Reste à établir jusqu’où remonte la traçabilité de vos lots, et qui la documente.

Contacter iKNSA