Votre contexteLecture générale

Adaptez la lecture au pays et à l’activité de l’entreprise évaluée.

Accueil / Juridictions / Myanmar (Birmanie)

Dossier pays

Myanmar (Birmanie)

Les exportations du pays sont dominées par des produits agricoles et alimentaires. La connexion à Internet reste partielle et l’hébergement y passe le plus souvent par un prestataire étranger. Repères régionaux : Asie de l’Est et Pacifique.

Relation avec l’Union européenne

Accord de protection des investissements avec l’Union européenne — négociations suspendues

Aucun régime préférentiel ne s’applique. Les échanges relèvent du tarif commun, parfois allégé par des préférences que l’Union accorde seule et peut retirer. La sécurité, elle, se démontre au cas par cas.

Sources revues le 17 septembre 2026

01

Économie et secteurs

Négociations suspendues

Accord de protection des investissements avec l’Union européenne

négociations suspenduesAucun régime préférentiel ne s’applique. Les échanges relèvent du tarif commun, parfois allégé par des préférences que l’Union accorde seule et peut retirer. La sécurité, elle, se démontre au cas par cas.

Carte des accords commerciaux — Commission européenne
Biens sensibles interdits

mesures restrictives de l’Union européenne visant le pays

Carte des sanctions de l’Union, relevé du 26 septembre 2026Le commerce ordinaire reste permis, mais l’Union interdit la fourniture de certains biens sensibles. Vérifiez que rien de ce que vous livrez ou achetez n’entre dans ces catégories. Filtrez le fournisseur, ses dirigeants et ses actionnaires contre la liste consolidée des personnes et entités visées. Mesures en vigueur : gel des avoirs de personnes et d’entités désignées ; embargo sur les armes ; interdictions portant sur le matériel de répression et de surveillance des communications ; interdictions portant sur les biens et technologies à double usage.

Règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil
02

Incidents, fraude et usurpation

Lot contesté

traçabilité opposable en cas de litige

Contrôle transverseUn litige sur un lot se règle sur pièces : documents d’expédition, certificats et correspondances doivent pouvoir être produits sans dépendre d’une seule personne.

03

Points à vérifier dans votre entreprise

À filtrer

Le bien, le service et le paiement, avant tout contrat

Des mesures restrictives de l’Union concernent ce pays ou une partie de son territoire. Qualifiez chaque livraison et chaque paiement au regard du règlement applicable, et conservez la trace du filtrage des parties : c’est ce que votre client ou votre banque vous demandera.

À tracer

La chaîne jusqu’au producteur

La preuve se joue ici sur la traçabilité des lots, les sites de transformation et la chaîne du froid. Demandez jusqu’où remonte la traçabilité et qui la documente.

À encadrer

Les données qui suivent les lots

Sans décision d’adéquation, même les données de traçabilité relèvent d’un outil de transfert dès qu’elles identifient des personnes. Demandez ce qui est réellement transmis, et sous quel encadrement.

À tracer

L’hébergeur derrière le fournisseur

Les prestataires s’appuient le plus souvent sur un hébergeur étranger. Demandez lequel, sous quel droit il opère, et ce que prévoit le contrat qui les lie.

Évolutions à connaître

Les sujets qui peuvent modifier vos réponses

Mesures restrictives de l’Union

Le commerce ordinaire reste permis, mais l’Union interdit la fourniture de certains biens sensibles. Vérifiez que rien de ce que vous livrez ou achetez n’entre dans ces catégories. Filtrez le fournisseur, ses dirigeants et ses actionnaires contre la liste consolidée des personnes et entités visées. Mesures en vigueur : gel des avoirs de personnes et d’entités désignées ; embargo sur les armes ; interdictions portant sur le matériel de répression et de surveillance des communications ; interdictions portant sur les biens et technologies à double usage.

Carte des sanctions de l’Union européenne — Commission européenne

Relation UE–Myanmar (Birmanie)

Aucun régime préférentiel ne s’applique. Les échanges relèvent du tarif commun, parfois allégé par des préférences que l’Union accorde seule et peut retirer. La sécurité, elle, se démontre au cas par cas.

Relations commerciales par pays — Commission européenne
Ce que cela signifie pour votre situation

Produits alimentaires : 36,7 % des marchandises exportées. La preuve se joue d’abord sur la traçabilité et les sites, avant l’infrastructure technique.

Sources officielles

Échange confidentiel

Présenter votre relation européenne et la demande reçue.

Le dossier Myanmar (Birmanie) situe un pays et sa relation avec l’Union. Reste à établir jusqu’où remonte la traçabilité de vos lots, et qui la documente.

Contacter iKNSA