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Dossier pays

Syrie

Des mesures restrictives de l’Union y encadrent une partie des échanges. L’Union achète ici surtout des produits agricoles et alimentaires. Repères régionaux : Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan.

Relation avec l’Union européenne

Aucun accord commercial préférentiel avec l’Union européenne

Aucun régime préférentiel ne s’applique, et des mesures restrictives de l’Union interdisent ou soumettent à autorisation une partie des échanges : le tarif commun ne dit pas, à lui seul, ce qui peut être acheté ou vendu.

Sources revues le 17 septembre 2026

01

Économie et secteurs

Aucun accord

Aucun accord commercial préférentiel avec l’Union européenne

les échanges relèvent du droit commun et, le cas échéant, de préférences unilatérales à vérifierAucun régime préférentiel ne s’applique, et des mesures restrictives de l’Union interdisent ou soumettent à autorisation une partie des échanges : le tarif commun ne dit pas, à lui seul, ce qui peut être acheté ou vendu.

Carte des accords commerciaux — Commission européenne
Restrictions économiques

mesures restrictives de l’Union européenne visant le pays

Carte des sanctions de l’Union, relevé du 26 septembre 2026L’Union interdit ou soumet à autorisation une partie des échanges avec ce pays. Avant tout contrat, vérifiez que le bien, le service, le financement et le paiement n’entrent dans aucune interdiction. Filtrez le fournisseur, ses dirigeants et ses actionnaires contre la liste consolidée des personnes et entités visées. Mesures en vigueur : gel des avoirs de personnes et d’entités désignées ; embargo sur les armes ; interdictions portant sur le matériel de répression et de surveillance des communications ; interdictions d’importer ou d’exporter certaines marchandises ; restrictions financières et d’investissement ; restrictions de transport aérien, maritime ou routier ; interdiction de satisfaire certaines réclamations.

Règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil
02

Incidents, fraude et usurpation

Lot contesté

traçabilité opposable en cas de litige

Contrôle transverseUn litige sur un lot se règle sur pièces : documents d’expédition, certificats et correspondances doivent pouvoir être produits sans dépendre d’une seule personne.

03

Points à vérifier dans votre entreprise

À filtrer

Le bien, le service et le paiement, avant tout contrat

Des mesures restrictives de l’Union concernent ce pays ou une partie de son territoire. Qualifiez chaque livraison et chaque paiement au regard du règlement applicable, et conservez la trace du filtrage des parties : c’est ce que votre client ou votre banque vous demandera.

À tracer

La chaîne jusqu’au producteur

La preuve se joue ici sur la traçabilité des lots, les sites de transformation et la chaîne du froid. Demandez jusqu’où remonte la traçabilité et qui la documente.

À encadrer

Les données qui suivent les lots

Sans décision d’adéquation, même les données de traçabilité relèvent d’un outil de transfert dès qu’elles identifient des personnes. Demandez ce qui est réellement transmis, et sous quel encadrement.

À tracer

L’hébergeur derrière le fournisseur

Les prestataires s’appuient le plus souvent sur un hébergeur étranger. Demandez lequel, sous quel droit il opère, et ce que prévoit le contrat qui les lie.

Évolutions à connaître

Les sujets qui peuvent modifier vos réponses

Mesures restrictives de l’Union

L’Union interdit ou soumet à autorisation une partie des échanges avec ce pays. Avant tout contrat, vérifiez que le bien, le service, le financement et le paiement n’entrent dans aucune interdiction. Filtrez le fournisseur, ses dirigeants et ses actionnaires contre la liste consolidée des personnes et entités visées. Mesures en vigueur : gel des avoirs de personnes et d’entités désignées ; embargo sur les armes ; interdictions portant sur le matériel de répression et de surveillance des communications ; interdictions d’importer ou d’exporter certaines marchandises ; restrictions financières et d’investissement ; restrictions de transport aérien, maritime ou routier ; interdiction de satisfaire certaines réclamations.

Carte des sanctions de l’Union européenne — Commission européenne

Relation UE–Syrie

Aucun régime préférentiel ne s’applique, et des mesures restrictives de l’Union interdisent ou soumettent à autorisation une partie des échanges : le tarif commun ne dit pas, à lui seul, ce qui peut être acheté ou vendu.

Relations commerciales par pays — Commission européenne
Ce que cela signifie pour votre situation

Produits agricoles et alimentaires : 51,8 % de ce que l’Union achète ici. La preuve se joue d’abord sur la traçabilité des lots et les sites de transformation, avant l’infrastructure technique.

Sources officielles

Échange confidentiel

Présenter votre relation européenne et la demande reçue.

Le dossier Syrie situe un pays et sa relation avec l’Union. Reste à établir jusqu’où remonte la traçabilité de vos lots, et qui la documente.

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