Dossier pays

Ukraine

L’Union achète ici surtout des produits agricoles et alimentaires. La population est largement connectée et l’hébergement local y est dense. Repères régionaux : Europe et Asie centrale.

Relation avec l’Union européenne

Accord d’association et zone de libre-échange approfondie avec l’Union européenne — application provisoire depuis 2016

Un accord commercial règle les droits de douane et l’origine des marchandises. Il ne règle pas la sécurité : les droits d’audit et les preuves attendues par le client européen restent les mêmes.

Sources revues le 17 septembre 2026

21,7

milliards d’euros de marchandises achetées par l’Union européenne

2025, année civile complèteCommerce extérieur de l’Union par produit — Eurostat

24,8 %

de ces achats : produits alimentaires et animaux vivants

2025Commerce extérieur de l’Union par produit — Eurostat

20,4 %

de ces achats : produits manufacturés classés par matière

2025Commerce extérieur de l’Union par produit — Eurostat

Économie et secteurs

Application provisoire

Accord d’association et zone de libre-échange approfondie avec l’Union européenne

application provisoire depuis 2016Un accord commercial règle les droits de douane et l’origine des marchandises. Il ne règle pas la sécurité : les droits d’audit et les preuves attendues par le client européen restent les mêmes.

Carte des accords commerciaux — Commission européenne

Pays tiers

régime applicable aux données et aux accès européens

Cadre européen suiviAucune adéquation générale. L’outil de transfert et les mesures qui l’accompagnent se choisissent selon les flux réels.

Décisions d’adéquation — Commission européenne

82,5 %

de la population utilise Internet

2024, dernière valeur disponible

Utilisation d’Internet — Banque mondiale / UIT

Territoires occupés visés

mesures restrictives de l’Union européenne visant le pays

Carte des sanctions de l’Union, relevé du 26 septembre 2026Les restrictions économiques visent les territoires ukrainiens occupés ou annexés par la Russie — Crimée, Sébastopol et zones des oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia hors du contrôle du gouvernement —, pas le reste du pays. Vérifiez d’où opère réellement le fournisseur et où la prestation est exécutée. Filtrez le fournisseur, ses dirigeants et ses actionnaires contre la liste consolidée des personnes et entités visées. Mesures en vigueur : gel des avoirs de personnes et d’entités désignées ; interdictions d’importer ou d’exporter certaines marchandises ; interdictions de fournir certains services ; restrictions financières et d’investissement.

Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil

Incidents, fraude et usurpation

9 937

serveurs sécurisés pour un million d’habitants

2024, dernière valeur disponibleL’hébergement local et les certificats y sont courants. Cela ne dit rien de la sécurité d’un prestataire donné, seulement du terrain sur lequel il travaille.

Serveurs Internet sécurisés — Banque mondiale

Lot contesté

traçabilité opposable en cas de litige

Contrôle transverseUn litige sur un lot se règle sur pièces : documents d’expédition, certificats et correspondances doivent pouvoir être produits sans dépendre d’une seule personne.

Points à vérifier dans votre entreprise

À filtrer

Le bien, le service et le paiement, avant tout contrat

Des mesures restrictives de l’Union concernent ce pays ou une partie de son territoire. Qualifiez chaque livraison et chaque paiement au regard du règlement applicable, et conservez la trace du filtrage des parties : c’est ce que votre client ou votre banque vous demandera.

À tracer

La chaîne jusqu’au producteur

La preuve se joue ici sur la traçabilité des lots, les sites de transformation et la chaîne du froid. Demandez jusqu’où remonte la traçabilité et qui la documente.

À encadrer

Les données qui suivent les lots

Sans décision d’adéquation, même les données de traçabilité relèvent d’un outil de transfert dès qu’elles identifient des personnes. Demandez ce qui est réellement transmis, et sous quel encadrement.

À localiser

Où vivent vos données, précisément

L’hébergement local est courant ici, ce qui ne dit pas où atterrissent vos données : demandez le pays de chaque environnement, sauvegardes comprises, et qui en détient les clés.

Évolutions à connaître

Les sujets qui peuvent modifier vos réponses

Mesures restrictives de l’Union

Les restrictions économiques visent les territoires ukrainiens occupés ou annexés par la Russie — Crimée, Sébastopol et zones des oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia hors du contrôle du gouvernement —, pas le reste du pays. Vérifiez d’où opère réellement le fournisseur et où la prestation est exécutée. Filtrez le fournisseur, ses dirigeants et ses actionnaires contre la liste consolidée des personnes et entités visées. Mesures en vigueur : gel des avoirs de personnes et d’entités désignées ; interdictions d’importer ou d’exporter certaines marchandises ; interdictions de fournir certains services ; restrictions financières et d’investissement.

Carte des sanctions de l’Union européenne — Commission européenne

Relation UE–Ukraine

Relations commerciales par pays — Commission européenne

Transferts de données

Aucune adéquation générale. L’outil de transfert et les mesures qui l’accompagnent se choisissent selon les flux réels.

Décisions d’adéquation — Commission européenne

Tissu d’exportation

Les valeurs proviennent des douanes de l’Union : elles disent ce que l’Europe achète, et non ce qu’un fournisseur donné produit.

Commerce extérieur de l’Union par produit — Eurostat

Ce que cela signifie pour votre situation

Produits alimentaires et animaux vivants : 24,8 % de ce que l’Union achète ici. Aucun secteur ne domine réellement ces achats. C’est donc le contrat, et non le pays, qui doit dire ce qui est réellement fourni.

Sources officielles

Échange confidentiel

Présenter votre relation européenne et la demande reçue.

Le dossier Ukraine situe un pays et sa relation avec l’Union. Reste à établir jusqu’où remonte la traçabilité de vos lots, et qui la documente.

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